Aides Pac Les bénéficiaires des soutiens publics de 2010/2011 sur Internet

http://agriculture.gouv.fr/les-beneficiaires-des-aides-de-la,

vous trouverez des informations sur les bénéficiaires des aides Pac relevant du Feaga ou du Feader.

Le communiqué du 30 avril précise que « cette publication concerne exclusivement les versements d'aides Pac effectués entre le 16 octobre 2010 et le 15 octobre 2011 aux bénéficiaires personnes morales », autrement dit, les structures sociétaires agricoles (Gaec, Scea, Earl, organisations de producteurs...), les entreprises agroalimentaires, les interprofessions, les établissements publics et les collectivités, ainsi que les organisations caritatives et les associations. « Ainsi, tous les agriculteurs, exploitant dans le cadre d'une structure individuelle, sont exclus de la publication. »

Conformément au règlement européen n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 410/2011 en date du 27 avril 2011 qui rend obligatoire cette publication, les informations resteront accessibles en ligne pendant au moins deux ans à partir de la date de publication initiale.